Gestation pour autrui aux États-Unis : législation, coûts et déroulement

Aux États-Unis, la gestation pour autrui est principalement régie par la législation de chaque État et non par un cadre national unique. Les États diffèrent quant au caractère exécutoire des conventions, à la rémunération, à la filiation, aux conditions de résidence et de situation matrimoniale ainsi qu’aux procédures juridiques. Une liste figée d’« États où la pratique est légale » ne saurait donc remplacer un avis portant sur les États concernés par un projet précis. La loi Child-Parent Security Act de l’État de New York est entrée en vigueur le 15 février 2021 et encadre les projets de gestation pour autrui qui remplissent les conditions requises. La loi 2024 Family Protection Act du Michigan est entrée en vigueur le 2 avril 2025. Elle a abrogé l’ancienne interdiction pénale des conventions de gestation pour autrui et instauré un nouveau cadre protecteur. Les lois et les procédures pouvant évoluer, un avocat indépendant dans chaque État concerné doit vérifier les exigences en vigueur avant le début du projet. Un parcours type peut comprendre l’évaluation médicale et psychologique de la gestatrice, le recours à des avocats distincts, la conclusion d’une convention, le transfert d’embryons, le suivi obstétrical et l’établissement des documents relatifs à la filiation. Le budget global peut également inclure les soins de FIV, l’examen des assurances, le compte séquestre, les déplacements et les imprévus. Cette page fournit des informations générales et ne constitue ni un avis médical ni un conseil juridique.