Actualités | Un couple gay de New York poursuit la ville pour l’égalité de prise en charge de la FIV

Actualités | Un couple gay de New York poursuit la ville pour l’égalité de prise en charge de la FIV

Le 9 mai 2024, Corey Briskin, ancien procureur adjoint de New York, et son mari Nicholas Maggipinto ont intenté une action collective contre la ville de New York, le maire Eric Adams, l’ancien maire Bill de Blasio et d’autres responsables municipaux. Cette affaire marque une étape importante pour les droits reproductifs des hommes gays aux États-Unis.

Briskin et Maggipinto affirment que la définition de l’« infertilité » adoptée par la ville de New York discrimine les couples d’hommes gays, en violation des lois fédérales et de l’État relatives aux droits civiques. Cette action fait suite à la plainte qu’ils ont déposée auprès de l’U.S. Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) en 2022. Si elle aboutit, elle pourrait établir un précédent juridique reconnaissant les hommes gays comme infertiles et obliger les employeurs du pays à leur accorder les mêmes prestations de fertilité qu’aux femmes et aux couples hétérosexuels.

Briskin a commencé à travailler pour la ville de New York en 2017, un an après son mariage avec Maggipinto, et bénéficiait de la couverture EmblemHealth par l’intermédiaire du régime complet d’avantages sociaux de la ville. En étudiant les possibilités pour fonder une famille, ils ont découvert que les hommes gays étaient le seul groupe exclu de la prise en charge de la FIV. Ils n’ont pas demandé le remboursement des frais de gestation pour autrui.

La police EmblemHealth définissait l’infertilité comme l’absence de grossesse après 12 mois de rapports hétérosexuels sans contraception ou après une insémination intra-utérine. Les fonctionnaires hétérosexuels, lesbiennes et femmes célibataires pouvaient donc bénéficier de prestations liées à l’infertilité couvrant la FIV, contrairement aux couples d’hommes gays, qui ne pouvaient jamais remplir les critères.

Leur plainte cite la définition de l’American Society for Reproductive Medicine (ASRM), révisée en octobre 2023, qui décrit l’infertilité comme une « maladie, une affection ou une situation caractérisée par la nécessité d’une intervention médicale, notamment le recours à des gamètes de donneur, pour obtenir une grossesse menée à bien ». Selon cette définition, les hommes gays et les lesbiennes sont considérés comme infertiles.

Leur avocat, Peter Romer-Friedman, a déclaré que si leur position juridique l’emportait, la définition inclusive de l’ASRM pourrait devenir la norme juridique nationale, indiquant aux employeurs qu’ils doivent accorder ces prestations sous peine de mesures coercitives.

Selon les estimations de Men Having Babies, en 2023, le coût total d’un enfant pour les hommes gays ayant recours à la FIV et à la gestation pour autrui se situait entre $177,950 et $261,550. Briskin gagnait $75,000 par an comme procureur adjoint de New York, tandis que Maggipinto était avocat d’entreprise et remboursait un prêt étudiant.

« Il n’existe aucune solution raisonnable autre que la FIV pour les hommes gays qui souhaitent avoir des enfants biologiques », affirme leur plainte. « Lorsqu’un employeur ou un régime d’assurance maladie ne rembourse pas les frais de FIV, l’énorme charge financière les empêche souvent d’avoir des enfants biologiques. »

« La ville de New York emploie plus de 300,000 personnes qui assurent le fonctionnement de l’une des villes les plus grandes et les plus progressistes au monde », a déclaré Maggipinto. « Pourtant, l’administration décide si ces personnes peuvent avoir des enfants. »

La plainte soutient que la position de la ville renforce les préjugés envers les pères gays et véhicule des stéréotypes fondés sur le genre et l’orientation sexuelle, selon lesquels les couples d’hommes gays et les hommes gays célibataires seraient inaptes à être parents, tandis que les femmes et les hommes hétérosexuels seraient aptes à l’être.

Les protections juridiques contre les discriminations touchant les personnes LGBTQ+ se sont élargies ces dernières années. En 2020, la Cour suprême des États-Unis a jugé dans l’affaire Bostock que le titre VII protège les travailleurs gays et transgenres contre les discriminations professionnelles. La même année, la loi de l’État de New York a imposé aux régimes collectifs d’assurance maladie de couvrir trois cycles de FIV et, en 2021, le Department of Financial Services de l’État a indiqué aux assureurs que cette couverture devait être accordée indépendamment de l’orientation sexuelle.

Après la plainte auprès de l’EEOC, un porte-parole de la mairie a déclaré que la ville de New York proposait depuis longtemps un traitement par FIV aux employés ou à leurs ayants droit dont l’infertilité était établie, et que sa politique traitait de manière égale toutes les personnes couvertes par le régime, indépendamment de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle.

« La ville a eu de nombreuses occasions de modifier cette politique au cours des deux dernières années, mais elle ne l’a pas fait et n’a fourni aucune explication », a déclaré Briskin. Il a rejoint le secteur privé principalement pour augmenter ses revenus afin que le couple puisse mener le processus à terme. Ils ont depuis financé une FIV et trouvé une mère porteuse, avec un transfert d’embryon prévu ce mois-là. « Même avec nos deux salaires du secteur privé, cela reste difficile. »

« C’est l’une des principales questions actuelles en matière de droits civiques », a déclaré Romer-Friedman. « Une loi modifiant cette politique constituerait une avancée bienvenue, mais elle ne réparerait pas les préjudices passés. Notre objectif est notamment d’obtenir une indemnisation et des excuses pour chaque famille et chaque homme gay célibataire touché par cette politique manifestement discriminatoire. »

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